Pour développer ses compétences, donner une nouvelle orientation à sa carrière, faire face à de nouveaux défis, le salarié peut être amené à suivre des programmes de formation. Les pouvoirs publics ont mis en place toute une batterie de mesures pour l’accompagner et donner un cadre à sa démarche: statut, financement, obligations par rapport à son entreprise, rémunération, protection sociale…

Ces mesures dépendent du cadre juridique dans lequel le salarié se trouve : plan de formation de l’entreprise, Congé Individuel de Formation (CIF), Droit Individuel à la Formation (DIF), Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), périodes de professionnalisation…


Plan de formation de l’entreprise :
Il s’adresse aux salariés d’une entreprise privée ou publique et se met en place avec l’accord de celle-ci. L’employeur peut décider d’un certain nombre de formations et désigner les salariés concernés. Il est responsable du financement de cette formation et des frais qui en incombent (déplacements, hébergements, etc.), du maintien de la rémunération et de la protection sociale de son salarié.

Le salarié peut demander à son entreprise si son projet entre dans le cadre de ce plan et donc bénéficier de la prise en charge financière.

En savoir plus : Ministère du Travail


Congé individuel de formation (CIF) :
Le salarié peut bénéficier d’un Congé Individuel de Formation dans la mesure où il justifie de 2 ans d’ancienneté comme salarié, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle. Il peut ainsi prétendre à une formation de longue durée, de sa propre initiative, non prise en charge dans le plan de formation de l’entreprise. Sa demande écrite doit être faite auprès de son employeur, pour obtenir une autorisation d’absence (durée limitée). Dans le cas où le salarié remplit les conditions d’accès au CIF, l’employeur ne peut pas s’y opposer. Seulement en décaler la date.

Au terme du CIF, le salarié retrouve son poste ou l’équivalent.

Pour la prise en charge financière totale ou partielle, le salarié peut se retourner vers des fonds de formation concernés : OPCA, FONGECIF, AGECIF.

En savoir plus : Ministère du Travail


Droit Individuel à la Formation (DIF) :
C’est un droit reconnu au salarié disposant d’au moins 1 an d’ancienneté dans son entreprise. Le salarié peut capitaliser du temps de formation (20 heures par an, cumulable sur 6 ans, dans la limite de 120 heures). Il pourra ensuite l’utiliser à son initiative, mais l’accord de son employeur pour sa mise en œuvre et le choix de l’action lui sera nécessaire. Sauf dispositions contraires de la convention d’entreprise, la formation se déroule hors du temps de travail.
La prise en charge est faite par l’employeur selon des règles particulières

En savoir plus : Ministère du Travail


Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) :
« Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment professionnelle ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales, afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l’expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d’autres modalités que l’examen. » Source Ministère du Travail.

En savoir plus : Ministère du Travail


Périodes de professionnalisation :
L’objectif de ces périodes de professionnalisation est de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment ceux qui comptent 20 ans d’activité professionnelle ou qui sont âgés d’au moins 45 ans et disposent d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie, par la mise en place de programmes de formation théoriques et pratiques.

En savoir plus : Ministère du Travail


Demandeurs d’emploi ou jeunes salariés :

Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation s’adresse :
- aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus,
- aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
- et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats.

Son but : leur donner la possibilité d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.

La rémunération :
- Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont payés en % du Smic selon leur âge et leur niveau de formation.
- Les salariés âgés de 26 ans et plus touchent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Aides pour les entreprises :
Les employeurs qui embauchent et forment un demandeur d’emploi, âgé de 26 ans et plus, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’aides spécifiques.

Pour en savoir plus : Ministère du Travail


Chèques formation
Se renseigner auprès des Conseils Régionaux qui mettent en place des chèques formation et bien d’autres aides pour financer une partie des frais liés à une formation.

Se renseigner également auprès de Pôle Emploi


Toute entreprise, quelque soit sa taille, contribue au financement de la formation professionnelle des salariés. Sa contribution est calculée en fonction de sa masse salariale et passe par une déclaration annuelle. Le taux minimal de cette participation varie selon la taille l’effectif de l’entreprise.

En savoir plus : Ministère du Travail

Sous certaines conditions, l’entreprise peut également bénéficier d’aides publiques régionales, nationales, ou européennes.


Les aides de l’État :

Le dispositif d'Engagements de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC)
Ce dispositif permet aux organisations professionnelles ou interprofessionnelles de mettre en œuvre conjointement avec l’État, dans le cadre d’un contrat, les mesures pour accompagner et anticiper les évolutions des emplois et des qualifications.
Ces accords, annuels ou pluriannuels, permettent d’anticiper les effets sur l’emploi des mutations économiques, de prévenir les risques d’inadaptation à l’emploi des actifs occupés et de répondre aux besoins de développement des compétences des salariés comme des entreprises.

En savoir plus : Ministère du Travail


Les conventions de FNE-Formation
L’objectif de ces conventions de FNE-Formation est de maintenir et de soutenir l’emploi au travers d’aides accordées aux entreprises pour mettre en place des formations visant à maintenir l’employabilité de ses salariés.
En savoir plus : Ministère du Travail


Le Fonds social Européen (FSE)
L’objectif du FSE est d’adapter les travailleurs et les entreprises aux évolutions économiques et notamment de favoriser le retour et le maintien dans l’emploi, d’intégrer les personnes défavorisées et lutter contre les discriminations dans l’emploi, d’améliorer le système d’éducation et de formation…

En savoir plus : FSE en France

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